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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fromagerie CHABERT
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FRUITE DE SAVOIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRUITE DE SAVOIE
Fromagerie CHABERT, SAS

Numéro de dépôt :
4202043
Date de dépôt :
24/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/08/2025
FRUITE DE SAVOIE de Fromagerie CHABERT

Présentation de la marque FRUITE DE SAVOIE

Déposée le 24 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fromagerie CHABERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRUITE DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Fromagerie CHABERT domicilié(e) 710 route du Val de Fier - 74150 - VALLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 267 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Olivier CHOUMITZKY, Cabinet Juridique et Fiscal domicilié(e) 20 boulevard du Lycée - 74000 - ANNECY - France.

La marque FRUITE DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUITE DE SAVOIE arrivera à expiration en date du 24 août 2025.

Fromagerie CHABERT a également déposé les autres marques suivantes : SECRET DE RESERVE , CREMEUX SAVOYARD , LE MONT DES PRINCES , TRESOR DE MEULE , CREMEUX DE SAVOIE , L'AUTHENTIC' DE SAVOIE , Le Ptit Tom


Fromagerie CHABERT, SAS - 710 route du Val de Fier - 74150 - VALLIERES - France - SIREN 320267784


Me Olivier CHOUMITZKY, Cabinet Juridique et Fiscal - 20 boulevard du Lycée - 74000 - ANNECY - France


Republication pour erratum - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Errata de la publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Lait et produits laitiers ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine. Fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Reblochon ou Reblochon de Savoie ” et des indications géographiques protégées “ Emmental de Savoie ”, “ Tomes de Savoie ”.